Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre LBG métal&bois dont le siège social est situé 60 Rue Lucette et René Desgrand, 69100 Villeurbanne et toute personne physique ou morale ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec LBG métal&bois.
LBG métal&bois se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.lbgmetalbois.fr.Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photos des produits vous sont données à titre indicatif : suivant la luminosité de votre écran le rendu des couleurs peut varier. Nous fabriquons nos produits de manière artisanale il peut donc y avoir de léger écart entre la photo du site et le produit reçu. L’ensemble des matériaux est « vivant » : le bois, la pierre et le métal sont des produits naturels, certains aspects diffèrent donc d’un produit à un autre. LBG ne pourra être tenu responsable des écarts mineurs de rendu entre les photos et les produits reçus (sauf non-conformité).
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LBG métal&bois. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société LBG métal&bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par LBG métal&bois. Cette mesure demeure exceptionnelle. Les produits demeurent la propriété de la société LBG métal&bois jusqu'au paiement complet.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte sur Internet : www.lbgmetalbois.fr
Toute commande validée vaut acceptation des prix, descriptions des Produits disponibles à la vente et des présentes conditions générales sans exception ni réserve.
LBG métal&bois accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LBG métal&bois se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter dans la rubrique « contactez-nous » du site internet.
La société LBG métal&bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécuris PRESTASHOP CHECKOUT par Carte bancaire, Mastercard ou votre compte PAYPAL.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LBG métal&bois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lbgmetalbois.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous prendrons ensuite contact avec vous pour procéder au remboursement du ou des produits indisponibles.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les frais ainsi que les délais de livraison sont affichées en euros toutes taxes comprises au moment de la validation de votre commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, sauf produits personnalisés. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société LBG métal&bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de la société LBG métal&bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LBG métal&bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LBG métal&bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LBG métal&bois ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lbgmetalbois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LBG métal&bois Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LBG métal&bois.
Article 13 - Données personnelles
La société LBG métal&bois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d'information, merci de vous référer à la rubrique " politique de confidentialité" en bas de page du site internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société LBG métal&bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 14 - Service après vente :
Pour toute demande d'information, le service après vente est à votre disponibilité du lundi au vendredi : 09h00-12h00 / 13h00-17h00 par mail (contact@lbgmetalbois.fr) ou par téléphone : coût d'une communication standard depuis un fixe ou un mobile en France ( 0749853909).